Art. 12
En vigueur depuis le 18 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037501989#art-12