Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046390204
En vigueur depuis le 12 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Désignation de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi 1. Cour de cassation Premier président 1 200 Procureur général 1 200 Président de chambre 7 180 Premier avocat général 6 180 Doyen de chambre 6 150 Doyen de section 11 120 Magistrat chargé d'un secrétariat général 2 80 2. Cours d'appel Premier président et procureur général : cour d'appel de Paris 2 180 Premier président et procureur général : cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes et Versailles 10 160 Premier président et procureur général : cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Colmar, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Rouen et Toulouse 16 150 Premier président et procureur général : cours d'appel d'Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Saint-Denis de La Réunion et Cayenne 44 140 Magistrat chargé d'un secrétariat général : cours d'appel de Paris et Versailles 4 80 3. Tribunal supérieur d'appel Président et procureur de la République : Saint-Pierre-et-Miquelon 2 100 4. Tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance Président, procureur de la République, procureur de la République financier, procureur de la République antiterroriste : tribunal judiciaire de Paris 4 160 Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre 8 140 Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles 14 120 Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Mamoudzou, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Etienne, Saint-Denis de La Réunion, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence, Valenciennes 90 100 Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance d'Agen, Albertville, Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Bourges, Brive-la-Gaillarde, Carpentras, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Châteauroux, Colmar, Coutances, Douai, Dunkerque, Épinal, Laon, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Laval, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Montauban, Nevers, Niort, Nouméa, Papeete, Pau, Périgueux, Privas, Quimper, Rodez, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saint-Pierre de La Réunion, Saintes, Sarreguemines, Senlis, Tarascon, Tarbes, Thionville, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vesoul, Vienne 110 90 Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance d'Ajaccio, Albi, Alençon, Alès, Argentan, Auch, Aurillac, Auxerre, Bar-le-Duc, Basse-Terre, Bastia, Belfort, Bergerac, Bonneville, Bourgoin-Jallieu, Briey, Cahors, Cambrai, Carcassonne, Castres, Chaumont, Cherbourg, Compiègne, Cusset, Dax, Dieppe, Digne-les-Bains, Foix, Fontainebleau, Gap, Guéret, Le Puy, Les Sables-d'Olonne, Libourne, Lisieux, Macon, Mata-Utu, Mende, Montargis, Montbéliard, Mont-de-Marsan, Montluçon, Moulins, Narbonne, Roanne, Saint-Gaudens, Saint-Omer, Saint-Quentin, Saumur, Saverne, Sens, Soissons, Tulle, Verdun, Villefranche-sur-Saône 110 80 Magistrat chargé d'un secrétariat général : tribunal judiciaire de Paris 4 80 5. Ecole nationale des greffes Directeur de l'Ecole nationale des greffes 1 110 6. Inspection générale de la justice Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice 1 160
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