Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 6111-39 du code de la santé publique pour assurer l'hospitalisation complète des personnes détenues, hors cas de troubles mentaux est établie comme suit : Département au sein duquel la personne est détenue Centre hospitalier vers lequel le patient doit être orienté Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne - (Nouvelle-Aquitaine) Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme - (Hauts-de-France) Eure, Seine-Maritime - (Normandie) Centre hospitalier régional universitaire de Lille Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie - (Auvergne-Rhône-Alpes) Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Côte-d'Or et Saône-et-Loire - (Bourgogne-Franche-Comté) Hospices civils de Lyon Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse - (PACA) Corse Assistance publique - Hôpitaux de Marseille Bas-Rhin, Haut-Rhin, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges- Ardennes - (Grand Est) Centre hospitalier régional universitaire de Nancy Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan - (Bretagne) Calvados, Manche, Orne - (Normandie) Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée - (Pays de la Loire) Centre hospitalier universitaire de Rennes Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne - (Occitanie) Centre hospitalier universitaire de Toulouse Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret - (Centre Val de Loire) Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise - (Ile-de-France) Nièvre, Yonne - (Bourgogne-Franche-Comté) Assistance publique - hôpitaux de Paris
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Prolegi/LEGITEXT000047078507#art-1