Art. 1

En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du samedi 14 octobre 2023 au dimanche 15 octobre 2023, une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome ».

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legi/LEGITEXT000048194740#art-1