Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048194755
En vigueur depuis le 14 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Stade Orange Vélodrome » dans la région de Marseille à l'occasion des matchs de la Coupe du monde de rugby 2023. 2. ZIT Stade Orange Vélodrome 2.1. Limites latérales Cercle de 5,55 km (3 Nm) de rayon centré sur 43°16ʹ13ʺN - 005°23ʹ50ʺE. 2.2. Limites verticales De la surface à 1 524 m (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active les 14 et 15 octobre 2023 de 12 heures à 19 heures. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone. Le centre national des opérations aériennes (CNOA) en sera informé par le CDC titulaire. - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite à l'exception des drones professionnels accrédités par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et après accord du CNOA. 3. Services rendus - dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités ; - dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non-contrôlés : information de vol et alerte. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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