Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères permettant de déterminer le comportement au feu des façades vitrées des bâtiments, la méthode d'essai et les critères de classement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074197#art-1