ARRETE·10 septembre 1970
Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie
En vigueur depuis le 10 septembre 1970 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE Ier : DISPOSITIF D'ESSAI.CHAPITRE Ier : DISPOSITIF D'ESSAI.
Art. 2capo CHAPITRE II : CONDITIONS D'ESSAI.CHAPITRE II : CONDITIONS D'ESSAI.
Art. 3capo CHAPITRE III : CONDUITE DE L'ESSAI.CHAPITRE III : CONDUITE DE L'ESSAI.
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE IV : CLASSEMENT DES ÉLÉMENTS.CHAPITRE IV : CLASSEMENT DES ÉLÉMENTS.
Art. 6Art. 7Art. 8