Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de modafinil doit être effectuée sur bon extrait du carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique. Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres.
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Prolegi/LEGITEXT000006080003#art-1