Art. 3

En vigueur depuis le 20 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Le conditionnement des spécialités à base de modafinil doit comporter la mention " liste I. - Prescription sur carnet à souches ". Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un délai de trois mois après la publication du présent arrêté.

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