Art. 1

En vigueur depuis le 3 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Ecoles de Rochefort dont les finalités sont le suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et la gestion des cadres des écoles de l'armée de l'air de Rochefort. L'application est mise en oeuvre sur la base aérienne 721 à Rochefort. Elle est également accessible via le réseau de transmission de l'armée de l'air par les utilisateurs décentralisés implantés sur les bases aériennes de Tours et Saintes.
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legi/LEGITEXT000005621862#art-1

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