Art. 2
En vigueur depuis le 3 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : Aux élèves et stagiaires : - identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse personnelle) ; - situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ; - situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ; - formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées, heures de vol, résultats des tests de sélection) ; - vie professionnelle (spécialités souhaitées, notes obtenues) ; Aux instructeurs : - identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ; - situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ; - situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ; - formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées) ; - vie professionnelle (activité pédagogique) ; Aux cadres : - identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ; - situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ; - situation familiale (situation matrimoniale, enfants). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ des intéressés des écoles de Rochefort.
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Prolegi/LEGITEXT000005621862#art-2