Art. 2
En vigueur depuis le 13 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 janvier 1993fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039082279#art-2