Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ouvrir le lecteur complet

Chapitre Chapitre X : Surveillance›Sect. Section II : Impacts sur le milieu

Art. 10.5

En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Impact sur l'air Les exploitants des installations dépassant les flux définis à l'article 63 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé assurent une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées (pour les poussières) dans les conditions fixées par l'article mentionné.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000042345582#art-10-5

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations