Chapitre Chapitre III : Exploitation
Art. 3.1
En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Conception de l'installation Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées. Les prescriptions du présent arrêté qui ne présentent pas un caractère précis en raison de leur généralité, ou qui n'imposent pas de valeurs limites, sont précisées, le cas échéant, dans l'arrêté d'autorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000042345582#art-3-1