Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Chapitre Chapitre V : Emissions dans l'eau et épandage›Sect. Section V : Traitement des effluents

Art. 5.16

En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Traitement primaire et secondaire L'exploitant applique un traitement primaire physicochimique et un traitement secondaire biologique. Le traitement secondaire ne s'applique pas aux unités dans lesquelles la charge biologique des effluents après traitement primaire est très faible.

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legi/LEGITEXT000042345582#art-5-16

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