Art. 3
En vigueur depuis le 24 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un fichier de données individuelles anonymes et un fichier de logements anonymisés sont cessibles à tout public à partir du site internet de l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie. De manière à garantir la confidentialité des données, les lieux d'habitation, de travail et de scolarisation que ces fichiers contiennent ne sont donnés qu'au niveau de localisation de la province. Ces fichiers ne comportent pas les données des questions 6, 7 et 8 du bulletin individuel relatives à la communauté et à la tribu d'appartenance des personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000044089238#art-3