Titre Titre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.
Art. 14
En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté modifié du 5 janvier 1957 relatif à la lutte contre les maladies des abeilles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021676022#art-14