ARRETE·11 août 1980

Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

En vigueur depuis le 11 août 1980 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 10

titolo Titre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.Titre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.

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