Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000020984505
En vigueur depuis le 21 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale : CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE exploitant 931687-4 INTELENCE 100 mg, comprimé en flacon JANSSEN-CILAG
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