Art. 8 bis
En vigueur depuis le 6 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau des dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace” figure en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041503172#art-8-bis