Art. 9
En vigueur depuis le 25 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « patinage sur glace », est abrogé à compter du 31 décembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000041503172#art-9