Art. 15
En vigueur depuis le 24 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : - LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».
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Prolegi/LEGITEXT000051682527#art-15