Art. 18
En vigueur depuis le 24 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312075A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : - LA n° 26-05 « Viande bovine de race parthenaise ».
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Prolegi/LEGITEXT000051682527#art-18