Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'allocation prévue à l'article 2 du décret du 11 août 2023 susvisé est déterminé selon un forfait journalier fixé dans le tableau figurant en annexe 1. Il est calculé en fonction du nombre de jours de période de formation en milieu professionnelle effectivement réalisés, multiplié par le forfait journalier correspondant. Les jours ayant donné lieu à une absence de l'élève ne sont pas pris en compte.
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Prolegi/LEGITEXT000047965935#art-1