Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047965953
En vigueur depuis le 13 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE 1 FORFAITS JOURNALIERS Diplôme et année de formation Base de calcul : forfait journalier Certificat d'Aptitude Professionnelle - 1re année 10 euros par jour. Certificat d'Aptitude Professionnelle - 2e année 15 euros par jour Certificat d'Aptitude Professionnelle en un an 15 euros par jour Certificat d'Aptitude Professionnelle en trois ans 15 euros par jour pour les deux dernières années Baccalauréat Professionnel - seconde professionnelle 10 euros par jour Baccalauréat Professionnel - 1re professionnelle 15 euros par jour Baccalauréat professionnel - terminale professionnelle 20 euros par jour Baccalauréat professionnel en un an 20 euros par jour Brevet des métiers d'art - 1re année Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 1re année 15 euros par jour Brevet des métiers d'art - 2e année Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 2e année 20 euros par jour Brevet des métiers d'art en un an Et diplôme de technicien des métiers du spectacle en un an 20 euros par jour Mention complémentaire de niveau 3 15 euros par jour Mention complémentaire de niveau 4 20 euros par jour Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 3 15 euros par jour Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 4 20 euros par jour Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi - post niveau 3 15 euros par jour Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi - post niveau 4 20 euros par jour
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