Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2025
Pour l'application de l'article 35 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :
- La Réunion ;
- la Martinique ;
- la Guadeloupe ;
- Mayotte.
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Prolegi/JORFTEXT000052088357#art-1