Art. 5

En vigueur depuis le 14 août 2025
Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, est classé dans le groupe V l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant : - La Réunion (deuxième adjoint).
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legi/JORFTEXT000052088357#art-5

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