Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 75-245 du 11 avril 1975 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006073040#art-1