ARRETE·11 avril 1975
Arrêté du 11 avril 1975 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics visés par le décret n° 75-245 du 11 avril 1975.
En vigueur depuis le 11 avril 1975 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne