ARRETE·11 avril 1975

Arrêté du 11 avril 1975 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics visés par le décret n° 75-245 du 11 avril 1975.

En vigueur depuis le 11 avril 1975 3 articles 3 versions historisées
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