Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 6 (b) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées conformément aux dispositions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000049589355#art-1