Art. 11
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 novembre 1980 modifié relatif aux conditions d'organisation du concours interne pour l'admission de géomètres de l'Institut géographique national en qualité d'élève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000049589343#art-11