Art. 4
En vigueur depuis le 23 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve orale, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le jury peut, toutefois, ne pas pourvoir tout ou partie des postes offerts. Il peut également établir, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000019508112#art-4