Art. 6
En vigueur depuis le 27 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les trois jours qui suivent la date de clôture de dépôt de candidature visée à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000020463865#art-6