Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006053557#art-1