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Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation.
ARRETE
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11 avril 2006
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Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation.
En vigueur depuis le 11 avril 2006
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