Chapitre Chapitre IV : Applications›Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CARACTÉRISTIQUES DU MOYEN DE REMONTER À BORD EN CAS DE CHUTE À L'EAU Tout bateau comporte un dispositif permettant à une personne tombée à l'eau de remonter à bord aisément et par ses propres moyens, sans compromettre la stabilité. Dès lors qu'une personne tombée à l'eau a atteint l'endroit du bateau prévu pour la remontée à bord, elle doit pouvoir mettre en œuvre le moyen de remonter sans assistance extérieure. Lorsque le franc-bord lège est supérieur à 500 mm, ce dispositif peut être une échelle dépliante ou un filet, ou tout dispositif de marches et de poignées assujetti de manière permanente au bateau, à condition qu'il puisse être déployé en cas de nécessité au moins à 300 mm sous la flottaison la plus basse. Lorsque le franc-bord lège est inférieur à 500 mm, des prises de mains simples, ou une ligne souple, solidement fixées sur le pourtour du bateau, sont admises.
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Prolegi/LEGITEXT000025878945#art-annexe-iv