ARRETE·11 avril 2012
Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
En vigueur depuis le 11 avril 2012 20 articles 20 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Matériel d'armement et de sécuritéChapitre II : Matériel d'armement et de sécurité
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions particulièresChapitre III : Dispositions particulières
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : ApplicationsChapitre IV : Applications
Art. 11Art. 12Art. 13sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VII