Chapitre Chapitre II : Matériel d'armement et de sécurité
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions générales relatives au matériel d'armement et de sécurité. L'ensemble du matériel d'armement et de sécurité est adapté aux caractéristiques du bateau. Il est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont éventuellement applicables, et prêt à servir en cas d'urgence. Aucun matériel de sécurité n'est conservé dans les locaux de machines. Lorsqu'il n'existe pas d'autres possibilités de rangement, le matériel peut être stocké à l'extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes imperméables fermés et assujettis à la structure. Dans tous les cas, le lieu de stockage est maintenu en état de propreté et est exempt de coulures d'hydrocarbures dans les fonds.
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Prolegi/LEGITEXT000025878945#art-3