Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel à la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES Nombre de sièges Titulaires Suppléants SNPACM-FO 6 6 USAC-CGT 3 3 SPAC-CFDT 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000034452791#art-1