Chapitre Chapitre IV : Concours interne sur titres et travaux d'accès aux corps des ingénieurs d'études
Art. 10
En vigueur depuis le 18 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038481116#art-10