Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRÉMATORIUMS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie technique du crématorium comprend au minimum, outre un appareil de crémation, un pulvérisateur de calcius, un espace d'introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires. Les pièces de la partie technique du crématorium communiquent entre elles pour permettre la circulation du personnel hors de la vue du public. Les couloirs de la partie technique du crématorium ont, au minimum, une largeur de 120 centimètres. Le libre passage des portes de la partie technique du crématorium a, au minimum, une largeur de 110 centimètres.
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Prolegi/LEGITEXT000047435613#art-2