ARRETE·11 avril 2023
Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation
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capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRÉMATORIUMSChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRÉMATORIUMS
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE CRÉMATIONChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE CRÉMATION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : DISPOSITIONS FINALESChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 9Art. 10