Art. 5
En vigueur depuis le 15 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 8 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié : Le troisième alinéa est complété par les mots : « , excepté les panneaux C20b et C20c implantés dans les conditions fixées à l'article 72-1. »
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Prolegi/LEGITEXT000047440384#art-5