Titre Titre 4 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 KW
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 avril 2016 -1
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Prolegi/LEGITEXT000051497047#art-12