ARRETE·11 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens

En vigueur depuis le 11 avril 2025 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo Titre 1ER : DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINETitre 1ER : DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre 2 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIENTitre 2 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre 3 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 KWTitre 3 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 KW

Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre 4 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 KWTitre 4 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 KW

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre 5 : DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIENTitre 5 : DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN

Art. 15 Art. 16

titolo Titre 6 : DISPOSITIONS FINALESTitre 6 : DISPOSITIONS FINALES

Art. 17

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