Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 20 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Index angloaméricain-français ANGLOAMÉRICAINFRANçAIS ace trou en un, as double eagle albatros, moins-trois sand trap ensable, fosse de sable
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Prolegi/LEGITEXT000006080910#art-annexe-iii