Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 2 000 €.
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Prolegi/LEGITEXT000019920337#art-1