ARRETE·11 décembre 2008
Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
En vigueur depuis le 11 décembre 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne