Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé sont fixés comme suit : GRADE ET EMPLOI Montants au 1er juillet 2023 (en euros bruts) Commandant divisionnaire 660 € Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 660 € Commandant 454 € Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 454 € Capitaine 416 € Officier stagiaire 157 €
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Prolegi/LEGITEXT000028321801#art-1