Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale, les premiers et seconds concours d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale sont, pour la première session de concours ouverts au titre de l'année 2016, soumis aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031635396#art-1